Tous droits de reproduction et de diffusion réservés ©2018 Institut national de l'audiovisuel
| ID Notice | 1649 |
| Domaine | Monographie |
| Type document | livre |
| Titre propre | Le droit d'auteur et les bibliothèques |
| Titre collection | Bibliothèques |
| Auteurs | auteur , Alix Yves |
| Editeurs | Cercle de la Librairie |
| Date de parution | 2000 |
| Langue | français |
| Thématique | droit et réglementation |
| Descripteurs | bibliothèque ; dépôt légal ; droit d'auteur |
| Résumé documentaire | Ouvrage consacré au droit d'auteur en bibliothèque, en France mais aussi en Europe avec un éclairage spécifique sur certains points particuliers : reprographie, droit de prêt, documents sonores et audiovisuels... |
| Résumé éditeur | Une bibliothèque peut-elle copier ou numériser les documents qu'elle conserve et communiquer ces reproductions au public ? Peut-elle diffuser sans formalités de la musique enregistrée, organiser des projections collectives de vidéogrammes, exposer des photographies, extraire des données d'une base de données ? Qu'en est-il du prêt des livres, des disques, des logiciels ? Autant de questions auxquelles les bibliothécaires ne savent pas toujours répondre avec précision. L'actualité récente a montré, à l'occasion des débats sur l'accès aux documents numériques, la reprographie ou le droit de prêt, que la question du droit d'auteur prenait dans les bibliothèques une place de plus en plus grande et suscitait de multiples interrogations. L'évolution rapide des modes de diffusion des uvres, les possibilités d'accès et de transmission à distance, la circulation internationale de la documentation et de l'information contraignent les pouvoirs publics comme les producteurs et les auteurs à rechercher une harmonisation des législations et des mécanismes de protection des uvres au plan international, pour garantir leur bonne exploitation. Pour autant, dans un contexte en apparence toujours plus restrictif, l'exercice des missions de service public des bibliothèques - accès de tous à l'information et à la documentation, diffusion du savoir, démocratisation de la culture - serait-il incompatible avec le respect des droits légitimes des auteurs et des éditeurs imposé par la loi ? La réponse à cette question fondamentale passe d'abord par une approche juridique du statut des uvres et des droits et des devoirs des bibliothèques. C'est l'objectif que se propose d'atteindre cet ouvrage, en offrant aux professionnels des bibliothèques et de la documentation une synthèse qui leur permette d'appréhender tous les aspects d'une situation complexe et extrêmement mouvante, ainsi qu'un guide pratique où sont abordés tous les modes de communication des uvres au public. Le Droit d'auteur et les bibliothèques a ainsi l'ambition de répondre au vu formulé par Jean-Claude Zylberstein dans sa préface : contribuer à la connaissance par tous du droit, "condition nécessaire de l'état de citoyen, comme la lecture, source de tout esprit critique, est un ressort fondamental de la démocratie". Les auteurs de ce livre sont des juristes spécialisés dans la propriété intellectuelle et des bibliothécaires; Yves Alix, conservateur des bibliothèques, dirige le projet de bibliothèque du cinéma de la Ville de Paris. |
| Sommaire | Préface 13 par Jean Claude Zylberstein Introduction Les bibliothèques face au droit d'auteur 15 par Yves Alix 1. La situation en France avant l'« explosion documentaire » 15 2. Progrès techniques et diffusion de masse 16 3. L'impossible maîtrise de la diffusion des uvres 17 4. Les bibliothèques confrontées au droit d'auteur 18 5. Le droit d'auteur dans les bibliothèques: enjeux et défis 18 PREMIÈRE PARTIE : Approche du cadre législatif et réglementaire 21 I. Panorama général du droit de la propriété littéraire et artistique 23 par Emmanuel Pierrat 1. Les sources du droit d'auteur 23 2. Ce qui est protégé par le droit d'auteur 26 3. Les droits accordés par la propriété littéraire et artistique 30 4. La titularité des droits de propriété littéraire et artistique 37 5. La durée des droits d'auteur 44 6. Les droits voisins 46 7. Les nouvelles technologies 49 8. Les mécanismes contractuels 51 9. Les sociétés de perception et de répartition 59 10. La répression des atteintes au droit d'auteur 60 II. La protection harmonisée du droit d'auteur dans l'Europe communautaire 63 par Anne Sophie Étienne 1. Fondements et objectifs de l'action communautaire en matière de protection du droit d'auteur 63 2. Présentation des principales dispositions des directives communautaires relatives au droit d'auteur 68 DEUXIÈME PARTIE : Le statut de l'uvre dans les bibliothèques: de l'auteur à l'utilisateur 83 I. La reprographie 85 par Henri Gay Le « photocopillage » 85 La redevance sur les matériels de reprographie 86 La réglementation de la reprographie 86 La copie privée 87 La revue de presse 88 La gestion collective 88 Les sociétés de gestion collective 89 Le Centre français d'exploitation du droit de copie 89 L'application de la redevance 91 Le droit de la reprographie et la gestion collective en Europe et dans le monde 92 II. Le droit de prêt 93 par Yves Alix Une remise en cause inattendue 93 Situation du prêt dans le droit français de la propriété littéraire et artistique 94 Un droit reconnu mais inappliqué 95 Une nouveauté, le droit de prêt : la directive du 19 novembre 1992 97 Le droit de prêt en Europe 98 Le rapport Borzeix et le débat français sur le droit de prêt 99 Une légitimité contre une autre ? 103 Le nud gordien du droit de prêt 104 Le caractère invalide d'une solution économique 106 Hypothèses d'application 107 Conclusion 110 III. Les problèmes spécifiques posés par les documents sonores et audiovisuels 113 par Nathalie Léman Introduction 113 1. Une situation juridique complexe 113 2. Les droits et devoirs des médiathèques publiques 123 IV. Droit d'auteur, droits des utilisateurs et documents numériques 137 par Michèle Battisti, ADBS 1. Les implications de l'environnement numérique sur le droit d'auteur 137 2. La gestion des droits d'auteur selon différents supports 149 V. L'action nationale et internationale des professionnels des bibliothèques et de la documentation pour le respect des droits des utilisateurs 159 par Françoise Danset Les enjeux 159 Les inquiétudes 160 Le rôle des associations de bibliothécaires 161 Les bibliothécaires américains 161 Au niveau européen 162 Les associations françaises 164 Annexe: Consortiums et accès aux ressources électroniques 166 TROISIÈME PARTIE : Guide pratique 167 Adav 169 ADDNB 171 Animation 172 Archive 174 Artiste-interprète 174 Auteur 175 Ayant droit 175 Base de données 176 Bibliothèque sonore 177 CFC 178 Cédérom 179 Cercle de famille 181 Code de la propriété intellectuelle 181 Communication directe de l'uvre au public 183 Consultation 183 Consultation des phonogrammes et des vidéogrammes 184 Contrat 186 Contrat général de représentation 187 Contrefacon 188 Convention internationale 188 Copie 189 Copie privée des phonogrammes et des vidéogrammes 190 Copyright 191 Dépôt légal 192 Directive européenne 192 Domaine public 193 Droit d'auteur 193 Droit de prêt 194 Droits voisins 194 Durée de protection 194 Gestion collective 197 Inédit 197 Internet 198 Licence légale 200 Location 201 Logiciel 201 Multimédia 202 Musique imprimée 202 Numérisation 203 uvre d'art 204 OMPI 204 Phonogramme 205 Posthume (uvre) 206 Producteur (de phonogrammes ou de vidéogrammes) 206 Réédition 208 Rémunération équitable 209 Représentation 210 Reproduction 210 Reprographie 211 Revue de presse 211 Sacem 212 Seam 220 Sonorisation 221 Spre 221 Vidéogramme 222 Bibliographie 225 Adresses utiles 230 Index analytique 235 |
| ISSN | 2 7654 0785 1 |