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| ID Notice | 1650 |
| Domaine | Monographie |
| Type document | livre |
| Titre propre | La création multimédia et le droit |
| Titre collection | Approfondir |
| Auteurs | auteur , Mallet Poujol Nathalie |
| Editeurs | Litec |
| Date de parution | 2000 |
| Langue | français |
| Thématique | droit et réglementation |
| Descripteurs | concurrence ; contrat ; droit ; droit d'auteur ; multimédia |
| Résumé documentaire | Cet ouvrage est consacré au droit du multimédia , étant considérée comme une création multimédia toute oeuvre regroupant, sous forme numérique, du texte, del'image ou du son, création fixée sur un support électronique et interrogeable, en local ou à distance, de façon interactive. |
| Résumé éditeur | La création multimédia concentre sur un même support électronique des informations relevant de statuts juridiques très divers. À l'heure de l'internet et du DVD, le présent ouvrage analyse les questions suscitées par la réalisation, la communication au public et la protection de ces nouvelles applications multimédias. Le respect des droits de propriété littéraire et artistique doit évidemment être au coeur des préoccupations du créateur mais celui-ci ne perdra pas de vue le droit des personnes, en ses composantes les plus varices: protection des données personnelles, respect de la vie privée, droit à l'image et droit de la presse. Quant à la protection de la création contre le piratage, elle trouvera le secours du droit d'auteur, du droit sui generis des producteurs de bases de données ou encore de l'action en concurrence déloyale. Avec l'émergence de la société de l'information, la complexité et l'actualité de ces questions rendaient nécessaire un ouvrage synthétisant l'essentiel du droit en la matière, à l'attention de tous les acteurs du multimédia et des « cyberjuristes »... |
| Sommaire | PRINCIPALES ABRÉVIATIONS VII INTRODUCTION 1 TITRE 1 : RÉALISATION DE LA CRÉATION MULTIMÉDIA 7 CHAPITRE 1. RÉALISATION DU MULTIMÉDIA ET DROIT DES CONTRIBUTEURS 9 Section 1. Négociation des contrats 10 1. Autorisations à solliciter 11 - Identification des matériaux protégés 12 - Exploitation de textes 12 Textes protégés par le droit d'auteur 12 Textes du domaine public 16 - Exploitation d'images 18 Bien photographié 19 Photographie reproduite 23 - Exploitation de sons 24 - Exploitation de séquences audiovisuelles 27 - Identification des droits d'exploitation 29 - Droit de reproduction 29 Reproduction « multimédia » 30 Reproduction des photographies 32 Droit d'adaptation 34 - Droit de représentation 36 - Respect du droit moral des auteurs 44 Risques d'atteinte au droit moral 44 Droit moral et aménagements contractuels 46 Droit moral et contraintes techniques 47 2. Exception de courte citation 48 - Citation de textes 51 Admission de la courte citation 51 Courtes citations et bases de données 52 - Citation d'uvres d'art 53 Citation sous un format réduit 53 Citation d'un fragment de l'uvre 54 Citation audiovisuelle 55 - Citation d'uvres musicales 56 - Citation d'uvres audiovisuelles 58 Audiovisuel, uvre citante 58 Caractère accessoire de l'emprunt 59 Signalement de l'image 59 Finalité informative de la citation 60 3. Gestion collective des droits multimédias 60 - Interlocuteurs classiques 61 Exploitation de textes 61 Exploitation d'images 61 Exploitation de sons 62 Exploitation de séquences audiovisuelles 63 - Médiation de la société SESAM 64 Section 2. Formalisation des contrats 65 1. Cession des droits d'exploitation 66 - Portée des conventions 67 Autonomie des droits d'exploitation 67 Domaines d'exploitation des droits cédés 67 - Prohibition de la cession globale des uvres futures 71 2. Contrat d'édition 72 - Définition de l'édition 73 Édition électronique et fabrication en nombre 74 Identification de l'éditeur 75 - Forme du contrat d'édition 77 Exigence d'un écrit 77 Règle de preuve 77 - Rémunération des auteurs 77 Participation proportionnelle aux recettes 78 Évaluation forfaitaire 79 - Exploitation des uvres 80 Obligation d'exploiter 80 Exercice paisible du droit 81 3. Contrat de représentation 81 - Définition du contrat de représentation 82 - Constatation par écrit 83 - Durée du contrat 83 CHAPITRE 2. RÉALISATION DU MULTIMÉDIA ET DROITS DES PERSONNE S 85 Section 1. Droit de la communication 85 1. Régime de responsabilité 86 - Contenus diffusés 86 Protection de la vie privée 87 Incriminations de communication 91 - Mécanismes de responsabilités 93 Droit civil 94 Droit pénal 95 2. Régime de l'entreprise 97 - Entreprise de presse 97 Publication de presse 98 Régime de l'entreprise de presse 99 - Entreprise de communication audiovisuelle 101 Définition de la communication audiovisuelle 101 Régime de communication audiovisuelle 103 Section 2. Protection des données nominatives 104 1. Champ d'application de la loi 105 - Données nominatives 105 - Traitements automatisés 106 Traitements concernés 106 Traitements exclus 107 2. Formalités à accomplir 108 - Déclarations et demandes d'avis 108 Demandes d'avis 108 Déclarations 108 Déclarations simplifiées 109 Directive de 1995 et notification des traitements 109 - Contenu des déclarations et demandes d'avis 110 3. Obligations du maître du fichier 111 - Loyauté de la collecte 111 - Information des personnes concernées 112 Modalités d'information 112 Cession de fichiers 113 - Respect de la finalité du traitement 113 - Réglementation de l'utilisation des profils 114 Segmentation comportementale 115 Cookies 116 - Protection des données sensibles 117 Origines raciales, opinions et murs 117 Condamnations pénales 118 Organismes de la presse écrite ou audiovisuelle 118 Données médicales 119 Numéro INSEE ou NIR 119 - Durée de conservation des données 119 - Sécurité des données 120 4. Droits des personnes concernées 120 - Droit d'opposition 120 Faculté d'opposition 121 Accord exprès et faculté de rétractation 121 - Droit d'accès 122 Droit d'accès direct 122 Droit d'accès indirect 122 - Droit de rectification 123 TITRE 2 : PROTECTION DE LA CRÉATION MULTIMÉDIA 125 CHAPITRE 1. PROTECTION DU MULTIMÉDIA ET DROIT DES CRÉATEURS 127 Section 1. Qualification du multimédia 128 1. Rattachement à un genre 128 - Multimédia et uvre logicielle 129 Rattachement à la catégorie d'uvre logicielle 130 Récusation de la catégorie d'uvre logicielle 130 - Multimédia et uvre audiovisuelle 132 Rattachement à la catégorie d'uvre audiovisuelle 132 Récusation de la catégorie d'uvre audiovisuelle 133 Particularisme des jeux vidéos 136 - Multimédia et uvre base de données 137 2. Rattachement à une catégorie d'uvre à pluralité d'auteurs 139 - uvre collective 140 Portée de la définition 140 Qualification des créations multimédias 142 - uvre de collaboration 144 Portée de la définition 144 Titularité des droits 145 Section 2. Protection du multimédia 146 - Protection de la base de données multimédia 147 - Conditions de protection par le droit d'auteur 148 - Droits d'auteur reconnus au producteur 151 - Exceptions au droit d'auteur 153 Copie privée 153 Actes nécessaires à l'accès au contenu 153 2. Protection de la page-écran multimédia 154 - Formalisation de la page écran 155 - Création par ordinateur et originalité 155 Section 3. Titularité des droits sur le multimédia 156 1. Intervenants non reconnus comme auteurs 157 2. Intervenants reconnus comme auteurs 159 - Création subordonnée 159 Contrat de travail de droit privé 159 Statut de droit public 161 - Création de commande 163 Commande d'une uvre à une personne physique 163 Commande d'une uvre à une personne morale 164 - uvre collective 164 Auteur de l'uvre collective 164 Contributeurs à l'uvre collective 165 CHAPITRE 2. PROTECTION DU MULTIMÉDIA ET DROIT DES INVESTISSEURS 171 Section 1. Droit des producteurs de bases de données 171 1. Titulaire des droits 172 2. Conditions de protection 173 3. Effets de la protection 174 - Interdictions d'extraction ou de réutilisation 174 Parties substantielles 175 Parties non substantielles 175 Conventions d'utilisation de la base de données 175 Droit de la concurrence 176 - Exceptions au droit sui generis 176 Extraction ou réutilisation d'une partie non substantielle 177 Extraction à des fins privées 177 - Durée de protection 178 - Épuisement du droit 180 - Sanctions pénales 180 Section 2. Droit de la concurrence déloyale 181 1. Risque de confusion 182 2. Parasitisme 184 - Contexte du parasitisme 184 Parasitisme hors confusion 184 Parasitisme hors concurrence 186 - Caractérisation du parasitisme 187 Appréciation du comportement parasitaire 187 Appréciation du préjudice 188 - Lien avec le droit sui generis 190 BIBLIOGRAPHIE 193 INDEX ALPHABÉTIQUE 197 TABLE DES MATIÈRES 201 |
| ISSN | 2 7111 3189 0 |