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| ID Notice | 25469 |
| Domaine | Monographie |
| Type document | livre |
| Titre propre | Autorégulation et liberté des médias en Europe : impact, perspectives et limites |
| Auteurs | auteur, Hulin Adeline |
| Editeurs | Panthéon-Assas (Editions) |
| Date de parution | 2015 |
| Langue | français |
| Thématique | droit et réglementation ; journalisme |
| Descripteurs | déontologie ; Europe ; Europe orientale ; journaliste ; liberté d'expression ; média ; responsabilité (autorégulation) |
| Résumé éditeur | Selon les organisations internationales, les pressions économiques, politiques et juridiques exercées sur les journalistes auraient explosé ces dix dernières années, ravivant les inquiétudes concernant la liberté des médias. A l'heure où le modèle de l'autorégulation des médias connaît à la fois un succès grandissant en Europe, avec la multiplication du nombre de conseils de presse, et une remise en question fondamentale, suite notamment à l'affaire News of the World, cet ouvrage tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l'autorégulation en matière de liberté des médias. Si l'État et les cours de justice (nationales et européenne), en tant que représentants démocratiques, peuvent être les mieux attribués pour définir les responsabilités de journalistes idéalement au service de l'intérêt public, d'autres considèrent qu'il faut laisser aux journalistes le soin de définir leurs responsabilités eux-mêmes pour limiter tant que possible les tentations étatiques de mettre sous contrôle les chiens de garde du système démocratique. Cette perspective présente d'autant plus d'attrait pour les jeunes démocraties d'Europe de l'Est. Le juste équilibre entre régulation et autorégulation des médias dépendrait alors de la nature du régime politique en place ainsi que des traditions et cultures journalistiques. Ainsi, une responsabilisation collective des journalistes par l'autorégulation peut promouvoir et défendre la liberté des médias, à condition que des garde-fous existent pour limiter le péril inverse de l'instrumentalisation du système par les professionnels des médias. A l'heure du numérique, s'ajoute le danger de l'autorégulation de l'internet qui tend à confier à des intermédiaires le contrôle des contenus, conduisant à une privatisation de la censure hors du contrôle des institutions judiciaires. Nul mieux que Madame Adeline Hulin [...] ne pouvait dresser l'inventaire des différents dispositifs, à l'Ouest comme à l'Est de l'Europe, permettant de "responsabiliser" les journalistes. » Francis BALLE |
| Sommaire | Avant-propos 7 Préface 9 Remerciements l3 Liste des abréviations l5 Introduction l7 PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX : PAYSAGE MÉDIATIQUE ET AUTORÉGULATION DES MÉDIAS EN EUROPE Chapitre I. Un paysage médiatique bouleversé 35 Section 1. Une presse écrite en déclin 35 A. Mesure du déclin et perspectives 35 B. La baisse du marché publicitaire 38 C. L'essor des journaux gratuits 40 Section 2. La fragmentation de l'audience télévisuelle 41 A. Le passage de l'analogique au numérique 41 B. Multiplication des chaînes de télévision et fin du modèle dual 42 Section 3. Le World Wide Web : un nouvel acteur de taille 44 A. La nouvelle temporalité de l'information 45 B. Un journalisme en mutation 46 C. La concurrence du journalisme citoyen Section 4. L'impact de la mondialisation 47 A. Des médias de plus en plus concentrés 47 B. Des connivences renforcées entre politique, argent et médias 49 C. La définition des responsabilités journalistiques à l'épreuve de l'internationalisation de l'information 50 Chapitre II. L'autorégulation des médias en Europe 53 Section I. Les théories de l'autorégulation des médias 53 A. Distinguer morale, éthique et déontologie 53 B. Vers une responsabilisation collective des journalistes 54 C. La théorie des M*A*R*S de Claude-Jean Bertrand 55 D. Les différents mécanismes d'autorégulation des médias 56 Section 2. Le conseil de presse comme archétype 58 A. La répartition des conseils de presse en Europe 58 B. Les spécificités des conseils de presse 59 C. Les différences structurelles et fonctionnelles entre conseils de presse 60 I. Au niveau structurel 60 II. Au niveau fonctionnel 63 DEUXIÈME PARTIE : PERSPECTIVES POUR L'AUTORÉGULATION DES MÉDIAS EN EUROPE : UN OUTIL DE GARANTIE ET DE PROMOTION DE LA LIBERTÉ DES MÉDIAS Chapitre III. Responsabiliser les journalistes d'Europe de l'Ouest pour préserver leur liberté 67 Section I. Une liberté des médias sclérosée 68 A. Mesure du retrait ou de l'inertie 68 I. La conquête de la liberté des médias 68 II. L'évaluation de la liberté des médias 74 B. Les raisons de la sclérose 79 I. Les menaces externes pesant sur les médias 80 II. L'assujettissement en interne des journalistes 87 Section 2. L'autorégulation comme solution 94 A. L'essor du concept de responsabilité sociale des médias 94 I. La régulation par le marché : une garantie insuffisante de liberté 94 II. Les limites de la correction des insuffisances par le droit 96 III. Une nouvelle conception de la liberté des médias : la théorie de la responsabilité sociale des médias 97 B. Les raisons expliquant la création des conseils de presse en Europe de l'Ouest 99 I. Laisser l'exercice de la liberté des médias hors du contrôle de l'État 100 II. Renforcer la qualité et la crédibilité des médias 105 C. Promotion de la liberté des médias par les conseils de presse 108 I. Une fonction du conseil de presse 108 II. Activités de promotion de la liberté des médias par les conseils de presse 110 Chapitre IV. Responsabiliser les journalistes d'Europe de l'Est pour promouvoir leur liberté 113 Section I. Une liberté des médias encore fragile à l'Est 114 A. Les progrès de la liberté des médias à l'Est 115 I. Fin de l'ère soviétique et libéralisation des médias 115 II. Les niveaux de liberté des médias, reflets du degré de démocratisation des États 122 B. Des atteintes persistantes à la liberté des médias : l'héritage communiste 126 I. Les menaces externes pesant sur les médias 127 II. Les menaces internes : des médias corrompus 134 Section 2. L'autorégulation comme antidote 139 A. L'essor de l'autorégulation des médias dans les nouvelles démocraties européennes 139 I. L'ampleur du développement des conseils de presse 140 II. Les raisons de l'essor : exportation à l'Est des modèles de l'Ouest 143 B. Rôle des conseils de presse en matière de promotion de la liberté des médias à l'Est 145 I. Une fonction mentionnée dans les statuts des conseils de presse 146 II. Alternative aux tribunaux et soutien d'une dépénalisation de la diffamation 147 III. Les activités de promotion de la liberté des médias par les conseils de presse 149 Chapitre V. Rôle des organisations internationales et de la justice européenne en matière de promotion de l'autorégulation 151 Section I. L'autorégulation : outil de promotion de la liberté des médias par les organisations et institutions internationales 152 A. L'action des organisations intergouvernementales 152 I. L'Unesco 152 II. L'action du Conseil de l'Europe 156 III. L'action de l'OSCE en faveur de l'autorégulation 160 B. L'action des organisations non gouvernementales en faveur de l'autorégulation 162 I. La Fédération internationale des journalistes, l'organisme le plus actif 162 II. Les autres organisations non gouvernementales 164 C. Le débat récurrent d'une autorégulation à un niveau international 165 I. Les échecs des tentatives des organisations internationales 165 II. L'alliance des conseils de presse indépendants en Europe 167 Section 2. La déontologie : instrument de valorisation d'une presse de qualité par la CEDH 168 A. La déontologie des médias selon la CEDH 169 I. Une apparente contradiction 170 II. Les références à l'éthique dans la jurisprudence CEDH 171 III. Les principes éthiques énoncés par la CEDH 172 B. La déontologie au service de la liberté des médias 174 I. L'usage confortatif de la déontologie journalistique 174 II. Une invitation des médias à l'autorégulation 176 TROISIÈME PARTIE LIMITES ET MENACES DE L'AUTORÉGULATION DES MÉDIAS EN EUROPE : QUELLES SOLUTIONS ? Chapitre VI. Les limites de l'autorégulation 183 Section I. Les limites structurelles du système 185 A. Le mythe de l'autonomie journalistique 185 I. L'autonomie journalistique : une idée dénoncée par les théories objectivistes 185 II. La responsabilité des propriétaires des médias 187 B. Les lacunes d'un système corporatiste 188 I. Les médias juges et parties prenantes 189 II. Les retentissements de l'affaire de News of the World 190 C. Les limites d'un système volontariste 192 I. Les entraves de la presse à scandale 192 II. Responsabilité collective vs responsabilité individuelle 193 III. L'immobilisme de la profession, l'exemple français 195 Section 2. Les limites fonctionnelles du système 197 A. A watchdog with no teeth? 197 B. Le manque de ressources financières : une menace pour l'indépendance du conseil de presse 200 Section 3. Les limites du système en Europe de l'Est 202 A. L'héritage communiste 203 I. Le manque de maturité démocratique 203 II. Le laborieux changement des mentalités journalistiques 206 B. Une méprise occidentale ? 207 1. Le manque de connaissance du système postsoviétique 208 II. La « moins pire » des régulations ? 209 Chapitre VII. Les dangers de l'autorégulation pour la liberté des médias 213 Section I. Menace de la muselière étatique à l'Est 214 A. Promotion du modèle de l'autorégulation par l'État 214 I. Une caractéristique des démocraties en transition 215 II. Participation voire mainmise étatique sur certains conseils de presse 217 B. Autorégulation et autocensure : la confusion des genres 218 I. Une autorégulation « obligatoire » 218 II. L'autorégulation comme condition préalable de la liberté d'informer 219 Section 2. Privatisation de la censure et utilisation juridique de l'autorégulation à l'Ouest 220 A. La privatisation de la censure 221 I. Défense des individus vs défense de la liberté des médias 221 II. Censure non-gouvernementale et absence de protection juridique 222 III. Les exemples 225 B. Le danger d'une utilisation juridique de l'autorégulation : vers une liberté des médias « méritoire » ? 227 I. La menace de l'élévation de principes moraux au rang juridique 227 II. L'européanisation de la menace 230 III. Une CEDH plus restrictive envers la liberté des journalistes ? 234 Conclusion : Quelle régulation pour les médias à l'ère du numérique ? 239 Annexes 259 Bibliographie 457 Index 471 |
| ISSN | 979 10 90429 61 1 |