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| ID Notice | 2728 |
| Domaine | Monographie |
| Type document | étude, rapport, synthèse |
| Titre propre | Les obstacles à l'accès, à l'utilisation et au transfert de l'information contenue dans les archives : une étude RAMP |
| Auteurs | auteur , Duchein Michel |
| Editeurs | Organisation des Nations Unies |
| Date de parution | 1983 |
| Langue | allemand, anglais, français |
| Thématique | documentation et archives |
| Descripteurs | 19ème siècle ; 20ème siècle ; document d'archives ; guerre ; histoire ; information |
| Sommaire | Introduction. Définition des Problèmes 1.1 La notion d'"accès aux archives" : origine et évolution [1] 1.1.1 Définition des archives [1] 1.1.2 L'accès aux archives avant le XIXe siècle [2] 1.1.3 L'accès aux archives au XIXe siècle et jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale [4] 1.1.4 L'évolution depuis la Deuxième Guerre mondiale [5] 1.2 Principes conflictuels : le droit à l'accessibilité des archives et ses obstacles d'ordre juridique et pratique [6] 1.3 Archives et recherche : les tendances de la recherche historique actuelle [8] 1.4 Grand public et accès aux archives [9] 2. L'Accès aux Archives : le droit à l'Information et ses Limites 2.1 La notion de "droit à l'information" [10] 2.1.1 Origine de la notion de "droit à l'information" [10] 2.1.2 Les lois modernes sur la liberté d'accès à l'information [11] 2.2 Principes et procédures légales pour l'accès aux documents administratifs [12] 2.3 Le système de l'accessibilité liée au versement des documents dans les dépôts d'archives publiques [14] 2.4 Le système des délais de communicabilité [15] 2.5 Les catégories de documents non librement accessibles [17] 2.5.1 Les documents intéressant la sécurité nationale et l'ordre public [17] 2.5.2 Les documents intéressant la vie privée des personnes [20] 2.5.3 Les documents relatifs à des secrets protégés par la loi [24] 2.5.4 Les documents d'archives privées [24] 2.5.5 Un cas particulier : les papiers des chefs d'Etat et personnages publics [26] 2.5.6 La signalisation des documents non librement accessibles [26] 2.6 Accès légal pour tous ou catégories de chercheurs différenciées ? [27] 2.6.1 Les catégories de chercheurs privilégiés [28] 2.6.2 L'accueil des chercheurs étrangers [29] 2.7 Les procédures d'autorisations exceptionnelles [30] 2.8 L'accès aux archives doit-il être gratuit ? [31] 3. Les Obstacles Matériels à l'Accessibilité des Archives 3.1 Les conditions matérielles de l'accès aux archives [32] 3.1.1 L'accès aux documents en dehors des dépôts d'archives publiques [32] 3.1.2 L'ouverture des dépôts d'archives au public. Formalités de la communication des documents [33] 3.1.3 Les limitations imposées par la protection physique des documents [34] 3.1.4 Les communications en masse [36] 3.2 La connaissance du contenu des archives [36] 4. La Diffusion de l'Information Contenue dans les Archives 4.1 Le transport des documents hors de leur lieu de conservation [38] 4.2 Le microfilmage et la reprographie des documents [39] 4.2.1 Les problèmes juridiques [39] 4.2.2 Les problèmes pratiques [40] 4.3 La publication des archives et le copyright [41] 5. Trois Cas Particuliers 5.1 Les archives audiovisuelles [43] 5.2 Les archives lisibles par machine [44] 5.3 Les archives des organismes internationaux [45] 6. Conclusion [46] Appendice 1 - Textes de lois et règlements actuellement en vigueur concernant l'accès aux archives Appendice 2 - Bibliographie sommaire Appendice 3 - Allemagne fédérale : Benutzungsordnung für das Bundesarchiv Appendice 4 - Etats-Unis : Freedom of Information Act 1974 Presidential Recordings and Materials Preservation Act Privacy Act 1974 Appendice 5 - France : Loi du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs Loi du 3 janvier 1979 sur les archives Décret du 22 septembre 1979 sur la liberté d'accès aux documents administratifs Décret du 3 décembre 1979 sur la communicabilité des documents d'archives publiques Appendice 6 - URSS : Règlement du Fonds d'archives d'Etat de l'URSS, 1980 |