actes-de-la-conference-administrative-mondiale-des-radiocommunications-chargee-d-etablir-un-plan-pour-le-service-de-radiodiffusion-par-satellite-dans-les-bandes-de-frequences-11-7-12-2-ghz-dans-les-regions-2-et-3-et-11-7-12-5-ghz-dans-la-region-1-geneve-1977

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ID Notice	3674
Domaine	Monographie
Type document	actes
Titre propre	Actes de la conférence administrative mondiale des radiocommunications chargée d'établir un plan pour le service de radiodiffusion par satellite dans les bandes de fréquences 11,7-12,2 GHz (dans les régions 2 et 3) et 11,7-12,5 GHz (dans la région 1) Genève, 1977
Editeurs	Union Internationale des Télécommunications
Date de parution	1977
Langue	français
Thématique	radio
Descripteurs	radio (radiocommunication) ; satellite de télédiffusion
Sommaire	Actes Finals de la Conférence administrative mondiale des radiocommunications chargée d'établir un Plan pour le service de radiodiffusion par satellite dans les bandes de fréquences 11,7-12,2 GHz (dans les Régions 2 et 3) et 11,7-12,5 GHz (dans la Région 1) (Genève, 1977) Préambule [1] Signatures [3] Partie I. Dispositions et plan associé [9] Article 1. Définitions générales [9] Article 2. Bandes de fréquences [10] Article 3. Exécution des Actes finals [10] Article 4. Procédure relative aux modifications apportées au Plan [10] Article 5. Notification, examen et inscription dans le fichier de référence des assignations de fréquence aux stations spatiales du service de radiodiffusion par satellite dans les régions 1 et 3 [13] Article 6. Coordination, notification et inscription dans le fichier de référence international des fréquences d'assignations de fréquence à des stations de Terre affectant des assignations de fréquence à des stations de radiodiffusion par satellite dans les bandes 11,7-12,2 GHz (dans les régions 2 et 3) et 11,7-12,5 GHz (dans la Région 1) [15] Section I. Procédure de coordination à appliquer [15] Section II. Procédure de notification des assignations de fréquence [17] Section III. Procédure pour l'examen des fiches de notification et l'inscription des assignations de fréquence dans le fichier de référence [17] Article 7. Procédures préliminaires, notification et inscription dans le Fichier de référence international des fréquences des assignations de fréquence aux stations du service fixe par satellite dans la bande 11,7-12,2 GHz (dans la région 2) lorsque des assignations de fréquence à des stations de radiodiffusion par satellite conformes au Plan sont impliquées [21] Section I. Procédure pour la publication anticipée de renseignements concernant les systèmes du service fixe par satellite en projet [21] Section II. Procédures de coordination à appliquer dans certains cas [22] Section III. Notification des assignations de fréquence [24] Section IV. Procédure pour l'examen des fiches de notification et l'inscription des assignations de fréquence dans le fichier de référence [24] Section V. Inscription des conclusions dans le fichier de référence [28] Section VI. Catégories d'assignations de fréquence [28] Section VII. Réexamen des conclusions [28] Section VIII. Modification, annulation et révision des inscriptions du Fichier de référence [29] Article 8. Dispositions diverses relatives aux procédures [29] Article 9. Limites de la puissance surfacique entre 11,7 et 12,2 GHz pour la protection dans les régions 1 et 3, des services de terre contre les brouillages provenant de stations spatiales de radiodiffusion par satellite de la région 2 [30] Article 10. Limites de la puissance surfacique entre 11,7 et 12,2 GHz pour la protection des services spatiaux de la région 2 contre les brouillages provenant des stations spatiales du service de radiodiffusion par satellite des régions 1 et 3 [30] Article 11. Plan pour le service de radiodiffusion par satellite dans les bandes de fréquences 11,7-12,2 GHz dans la région 3 et 11,7-12,5 GHz dans la Région 1 [31] Article 12. Dispositions régissant le service de radiodiffusion par satellite dans la région 2 en attendant l'établissement d'un plan détaillé [73] Article 13. Approbation des Actes finals [74] Article 14. Brouillages [75] Article 15. Entrée en vigueur des Actes finals [75] Article 16. Durée de validité des dispositions et du Plan associé [75] Partie II. Remaniement du règlement des radiocommunications et du règlement additionnel des radiocommunications [77] Annexes Annexe 1. Limites à prendre en considération pour déterminer si un service d'une administration est défavorablement influencé par un projet de modification au Plan [78] Annexe 2. Caractéristiques fondamentales à inscrire dans les notifications relatives aux stations spatiales du service de radiodiffusion par satellite [79] Annexe 3. Méthode permettant de déterminer la valeur limite de la puissance surfacique brouilleuse à la limite de la zone de service d'une station spatiale de radiodiffusion par satellite dans les bandes de fréquences 11,7-12,2 GHz (dans les Régions 2 et 3) et 11,7-12,5 GHz (dans la Région 1) et calcul de la puissance surfacique produite à cette limite par une station de Terre [81] Annexe 4. Nécessité de coordonner, par rapport au Plan, une station spatiale du service fixe par satellite ou une station spatiale du service de radiodiffusion par satellite de la Région 2 [87] Annexe 5. Valeurs limites de la puissance surfacique à appliquer pour la protection des services de Terre dans les Régions 1 et 3 contre les brouillages produits par les stations spatiales du service de radiodiffusion par satellite de la Région 2, dans la bande 11,7-12,2 GHz [87] Annexe 6. Principes de planification dans la Région 2 [88] Annexe 7. Utilisation de la ressource orbite/spectre [89] Annexe 8. Données techniques utilisées pour l'établissement du Plan et devant être utilisées pour l'application du Plan [90] Résolutions Résolution N° Sat - 1 relative à la préparation et à la publication de certaines informations ne figurant pas dans le Plan pour la radiodiffusion par satellite dans les Régions 1 et 3 [133] Résolution N° Sat - 2 relative à la mise à jour du Fichier de référence international des fréquences pour les Régions 1 et 3 à la date d'entrée en vigueur des Actes finals [133] Résolution N° Sat - 3 relative à la période comprise entre la date d'entrée en vigueur des Actes finals de la Conférence et la date à laquelle les dispositions et le Plan associé seront insérés en annexe au Règlement des radiocommunications [134] Résolution N° Sat - 4 relative à l'insertion en annexe au Règlement des radiocommunications des dispositions et du Plan associé contenus dans les actes finals de la Conférence [135] Résolution N° Sat - 5 relative à la coordination, la notification et l'inscription, dans le Fichier de référence international des fréquences, des assignations de fréquence aux stations du service de radiodiffusion par satellite de la Région 2 [136] Résolution N° Sat - 6 relative à la coordination, la notification et l'inscription, dans le Fichier de référence international des fréquences, des assignations à des stations du service fixe par satellite, à l'égard des stations du service de radiodiffusion par satellite dans la Région 2 [137] Résolution N° Sat - 7 relative à l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires, à l'exclusion de toute autre orbite, par les services de radiocommunications spatiales fonctionnant dans les bandes 11,7-12,2 GHz (Régions 2 et 3) et 11,7-12,5 GHz (Région 1) [137] Résolution N° Sat - 8 relative à la préparation d'une conférence administrative régionale des radiocommunications chargée d'établir un plan détaillé pour les services de radiocommunications spatiales dans la bande 11,7-12,2 GHz, dans la Région 2 [138] Résolution N° Sat - 9 relative à la présentation des demandes concernant le service de radiodiffusion par satellite dans la Région 2 [138] Résolution N° Sat - 10 relative au remaniement éventuel du Règlement des radiocommunications et du Règlement additionnel des radiocommunications [139] Recommandations Recommandation N° Sat - 1 relative aux trajets montants dans le service de radiodiffusion par satellite [141] Recommandation N° Sat - 2 relative au rayonnement des harmoniques de la fréquence fondamentale des stations de radiodiffusion par satellite [141] Recommandation N° Sat - 3 au CCIR, relative à des études de propagation dans la bande des 12 GHz pour le service de radiodiffusion par satellite [142] Recommandation N° Sat - 4 au CCIR, relative aux antennes d'émission du service de radiodiffusion par satellite [142] Recommandation N° Sat - 5 au CCIR, relative aux trajets montants dans le service de radiodiffusion par satellite [143] Recommandation N° Sat - 6 au CCIR, relative aux rayonnements non essentiels dans le service de radiodiffusion par satellite [144] Recommandation N° Sat - 7 au CCIR, relative à l'interdépendance entre les caractéristiques des récepteurs, le groupement des canaux et les critères de partage [145] Recommandation N° Sat - 8 relative à la convocation d'une conférence administrative régionale des radiocommunications chargée d'établir un plan détaillé pour les services de radiocommunications spatiales dans la bande 11,7-12,2 GHz, dans la Région 2 [145]