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| ID Notice | CPB93003364 |
| Titre propre | Chronique de la justice ordinaire: 2ème partie : Des hommes et des juges |
| Titre collection | Justice en France |
| Titre programme | Première ligne |
| Chaîne de diffusion | France 2 |
| Date de diffusion | 10/03/1993 |
| Jour | mercredi |
| Statut de diffusion | Première diffusion |
| Heure de diffusion | 22:23:17 |
| Heure de fin de diffusion | 23:52:39 |
| Durée | 01:29:22 |
| Thématique | Information ; Psychologie |
| Genre | Documentaire |
| Type de description | Emission simple |
| Générique | REA,Karlin Daniel ; JOU,Laine Rémi (enquête) ; PRO,Boucher Philippe ; PRO,Karlin Daniel ; PRO,Laine Tony ; PAR,Fusina Thierry (Juge d'instance) ; PAR,Theurey Philippe (Juge aux affaires matrimoniales) ; PAR,Ruffier Philippe (Président de tribunal) |
| Descripteurs | France ; justice ; jugement ; Marne ; Châlons sur Marne ; palais de justice ; tribunal d'instance ; juge de tutelle ; divorce ; rapports humains (juge/justiciable) ; audience-procès (Administrative) ; audience-procès (civile) ; audience-procès (conciliation) ; audience-procès (correctionnelle) ; audience-procès (solennelle de rentrée) |
| Résumé documentaire | Ce deuxième volet sur la Justice en France étudie d'autres juridictions du Palais de Justice de Châlons sur Marne. - LA TUTELLE : Thierry FUSINA est juge d'instance, chargé des tutelles. Il explique sa charge. Nous assistons ensuite à des entretiens (normalement à huis clos) : une mère d'un jeune homme handicapé mental veut qu'il soit mis sous tutelle pour son avenir ; un vieux monsieur doit être mis sous tutelle pour gérer ses biens ; puis une vieille femme qui perd la tête. Les cas se succèdent toutes les demi heures. Un autre aspect des mises sous tutelles avec Patricia, elle est reçue avec son tuteur (un travailleur social), le juge l'écoute sur son travail, ce dont elle a besoin pour elle et sa fille. Patricia se rend tous les mardis à l'Union Départementale d'Aide Sociale pour toucher son chèque. Interviews des personnes présentes ce jour là sur leur mise sous tutelle, beaucoup râlent car ils n'ont pas assez pour vivre, un autre veut être imitateur et imite BOURVIL devant les caméras. Patricia raconte sa vie très difficile et tragique, elle apprécie beaucoup le juge, grâce à lui, elle peut avoir sa fille dans un appartement, elle lui fait confiance. Interview de FUSINA sur la difficulté des jugements et de se protéger de l'arbitraire. - LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Le Président du TA de Châlons, Alfred POUPET, statue sur des aspects pratiques de la vie courante. 1ère affaire du jour : le tribunal a été saisi par un habitant de NARCY car l'Angélus sonne tous les jours à 7h15 (180 coups de cloche). Interview à NARCY de ceux qui veulent que cela cesse, interview du maire de NARCY pour qui il est hors de question de revenir sur l'heure de l'angelus décidée en conseil municipal. Audience : le juge questionne les protagonistes (simple querelle qui touche les libertés publiques, la liberté duculte). Interview de Mr POUPET sur la simplicité de saisir le tribunal administratif, par simple lettre, l'absence de robe est pour lui un gage de modernitéet de proximité, ils ne prêtent pas serment. - TRIBUNAL CORRECTIONNEL : Le président Philippe RUFFIER doit statuer sur plusieurs affaires : un père divorcé est poursuivi pour ne pas avoir acquitté la pension alimentaire. Autre affaire suit : un jeune homme de 19 ans, orphelin depuis 12 ans, a volé une voiture et a commis de petits délits pendants ces trois jours de virée. Il faisait un pèlerinage sur les lieux de ses dernières vacances avec ses parents. Le procureur et l'avocat plaident tour à tour. Une heure après, nouvelle affaire : Alain Sauvage, artisan est poursuivi pour homicides involontaires, patron d'une petite entreprise de démolition, il n'a pas pris les précautionsnecessaires et deux ouvriers ont fait une chute de 10 mètres. Le procureur et l'avocat font valoir chacun les circonstances aggravantes ou atténuantes de l'affaire. Le tribunal lève la séance pour délibérer sur ces affaires. Le juge RUFFIER appelle les accusés à la barre. Eric Benoit est condamné à 4 mois d'emprisonnement, Jean Michel BROUTIN (pension alimentaire) à deux mois de prison. Nouvelle suspension de séance, à 20 h 45 devant une salle vide, le juge rend sa sanction pour Alain Sauvage, 18 mois de prison dont 12 mois de sursis et 3000 frs d'amende. Interview de Mme LANGUET, veuve d'un des ouvriers, elle trouve la sentance légère. Le juge RUFFIER explique le jugement, il déplore l'absence de l'entreprise qui a sous traité, mais le tribunal ne juge que ceux qui sont appelés à comparaître. - AFFAIRES MATRIMONIALES : Le Juge Philippe THEUREY ne peut consacrer que 5 minutes par affaire. Il reçoit une femme, elle divorce, elle est enceinte et a une petite fille, sans travail, son mari touche le RMI. A 15h30, il juge sa 15ème affaire : un couple divorce à l'amiable avec un enfant de six mois. Le juge tempère les avocats et demande que les visites se décident à l'amiable (père militaire souvent en mission). Un autre couple passe pour le jugement définitif, le juge prononce le divorce. Interview du juge THEUREY, mécontent de n'avoir que peu de temps à consacrer aux couples, angoisse du "stock" à traiter. - 10 JANVIER 1991, 16h : Audience solennelle de rentrée devant les autorités civiles et militaires prononcéepar le Président Alain Nuée. Il explique le malaise de l'institution avec des chiffres, le nombre de magistrats n'a pas augmenté depuis 1914... Alors que la délinquance augmente. |
| Société de programmes | France Télévision |
| Nature de production | Coproduction |
| Producteurs | Producteur, Paris : France 2, 1993 ; Producteur, Paris : Vf Films Production, 1993 |
| Base | Archives TV Pro |