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| ID Notice | MIJ01000011 |
| Titre propre | Procès Paul Touvier : journée du 1er avril 1994 |
| Titre collection | Procès Paul Touvier |
| Fonds | Ministère de la Justice |
| Date de diffusion | 01/04/1994 |
| Jour | vendredi |
| Statut de diffusion | E |
| Heure de diffusion | 00:00:00:00 |
| Heure de fin de diffusion | 06:00:00 |
| Durée | 06:00:00 |
| Thématique | Justice ; Histoire |
| Genre | Retransmission |
| Type de description | Emission simple |
| Générique | REA,Saguez Guy ; PAR,Touvier Paul (accusé) ; PAR,Boulard Henri (président de la cour d'assise) ; PAR,Touzalin Hubert de (avocat général) ; PAR,Lesueur de Givry Marie Thérèse (assesseur) ; PAR,Tremolet de Villers Jacques (avocat de la défense) ; PAR,Amblard Yves (avocat des parties civiles) ; PAR,Iannucci Ugo (avocat des parties civiles) ; PAR,Jacob Francis (avocat des parties civiles) ; PAR,Jakubowicz Alain (avocat des parties civiles) ; PAR,Klarsfeld Arno (avocat des parties civiles) ; PAR,Leclerc Henri (avocat des parties civiles) ; PAR,Libman Charles (avocat des parties civiles) ; PAR,Levy Alain (avocat des parties civiles) ; PAR,Mairat Pierre (avocat des parties civiles) ; PAR,Naudin Dominique (avocat des parties civiles) ; PAR,Nordmann Joe (avocat des parties civiles) ; PAR,Quentin Patrick (avocat des parties civiles) ; PAR,Welzer Gérard (avocat des parties civiles) ; PAR,Zaoui Michel (avocat des parties civiles) ; PAR,Zelmati Richard (avocat des parties civiles) ; PAR,Arpaillange Pierre (témoin) ; PAR,Delarue Jacques (témoin) ; PAR,Feuz Jean Lucien (témoin) ; PAR,Stourdze Marcel (partie civile) |
| Descripteurs | justice ; procès ; témoin ; cour d'assises ; crime contre l'humanité ; Touvier Paul ; Seconde Guerre mondiale ; Occupation-époque ; Juif ; résistant ; milice ; mesure de grâce (grâce présidentielle) ; Lyon |
| Descripteurs secondaires | Versailles ; France |
| Résumé documentaire | Douzième journée d'audience du procès de Paul TOUVIER, ancien chef du 2ème service régional de la Milice à Lyon en 1944, jugé pour complicité de crime contre l'humanité par la cour d'assises des Yvelines à Versailles. Auditions de Pierre ARPAILLANGE - Jacques DELARUE - Me Raymond GEOUFFRE DE LA PRADELLE - Jean EBSTEIN-LANGEVIN 13:45:44 : Appel des témoins par l'huissier 13:48:28 : Audition de Pierre ARPAILLANGE, ancien Garde des Sceaux sous la seconde présidence de François MITTERRAND Directeur des affaires criminelles au Ministère de la Justice, Pierre ARPAILLANGE revient sur son rôle dans le dossier de la grâce présidentielle accordée par Georges Pompidou en novembre 1971. 14:28:03: Questions de la cour Mme l'assesseur LESUEUR DE GIVRY souhaite connaître les éléments constituant le dossier de grâce. 14:32:08: Questions des avocats des parties civiles Un incident éclate sur un point de déontologie entre Me Richard ZELMATI et Me TREMOLET DE VILLERS. Le président BOULARD demande à Paul TOUVIER des précisions sur les rapports de Mgr DUQUAIRE avec Pierre ARPAILLANGE. Celui-ci intervient sur ce point et expose les raisons de son opposition au recours en grâce. Pierre ARPAILLANGE décrit une réunion tenue en 1972 entre René PLEVEN et diverses personnalités pour débattre de la grâce. Le président BOULARD demande à l'accusé les raisons pour lesquelles il n'a pas purgé sa contumace. Me LEVY souhaite connaître l'opinion de Pierre ARPAILLANGE sur l'attitude de Paul TOUVIER devant l'appareil judiciaire. Me LEVY désire que le témoin indique si les garanties de droit étaient assurées à partir des années 1950. Me Yves AMBLARD souhaite des précisions sur les peines accessoires accompagnant les peines criminelles. Me JACOB revient sur les propos de Paul TOUVIER concernant sa non-présentation devant la justice. 15:14:22: Questions des avocat de la défense Me TREMOLET DE VILLERS souhaite des précisions sur la réunion au ministère de la Justice en 1972, et l'opportunité évoquée en 1972 de poursuite pour crime contre l'humanité (affaire Victor BASCH), contrairement en 1969 lors du dossier de recours en grâce. 15:27:29: Le président BOULARD donne lecture d'une lettre de Gilles DE LA ROCQUE (fils du colonel DE LA ROCQUE). Me Joe NORDMANN et Me Jacques TREMOLET DE VILLERS font part de leurs observations sur cette lettre.Me WELZER (et non Me LECLERC) interpelle l'avocat de la défense. 15:35:01: Le président demande au témoin Jean-LUCIEN FEUZ (entendu le 31 mars 1994) et à Paul TOUVIER un complément d'information sur la journée du 28 juin 1944 et la mort de Philippe HENRIOT. Me Arno KLARSFELD intervient sur ce point. Le président souhaite des précisions sur la Milice et le rôle de Georges SURAN (?) et d'Henri GONNET. Me TREMOLET DE VILLERS revient sur ces deux personnes. Me LEVY précise le rôle d'Henri GONNET. Jacques DUBOIS (?), juré n°7, interroge le témoin sur son activité de chauffeur. L'avocat général resitue le rôle d'Henri GONNET au sein de la Milice. L'Avocat général et l'avocat de la défense débattent de la présence d'Henri GONNET rue Sainte-Hélène. 15:51:37: Audition de Jacques DELARUE, commissaire divisionnaire honoraire et historien Chargé par la Cour de sûreté de l'Etat en février 1970 de mener une enquête sur Paul TOUVIER à l'occasion du dossier de demande de grâce, Jacques DELARUE fait part de ses rencontres avec les personnes ayant fourni les attestations : les JEANBLANC, Monsieur ROZIER, Monsieur CONTE , et des ecclésiastiques. Le témoin donne son avis sur l'insistance de Mgr DUQUAIRE et son influence dans les milieux gouvernementaux. Jacques DELARUE parle de la médiatisation de la grâce présidentielle en 1972 et ses conséquences. Il évoque un incident provoqué par la communication de son rapport à la presse. Le témoin parle également des pressions subies lors de l'enquête et fait part de ses interrogations. Il narre la fuite de Joseph DARNAND et le trésor de la Milice. 16:36:53 : Questions des avocats des parties civiles Me Philippe BATAILLE intervient sur le rapport de 1970 de Delarue sur TOUVIER et sur un point de biographie de TOUVIER à la Milice. Jacques DELARUE parle de l'Etat milicien, et du maintien de l'ordre. Le président BOULARD revient sur la détention des JEANBLANC et de PIALAT. Le témoin revient sur la mort de Georges MANDEL. Le président demande à Paul TOUVIER de faire part de ses observations sur le rapport DELARUE. L'accusé cite Mgr DUQUAIRE parlant du rapport comme d'une "ignominie". Me Arno KLARSFELD et Me Yves AMBLARD reviennent sur le rapport du commissaire DELARUE et l'affaire de Rillieux-la-Pape. Me AMBLARD souhaite verser aux débats la copie du procès-verbal d'interrogatoire de Joseph DARNAND du 6 août 1945. Me TREMOLET DE VILLERS soulève une objection sur la forme du document. L'intervention du témoin sur ce point provoque des rires. Le président ayant décidé de retirer la parole à Me Arno KLARSFELD, les avocats des parties civiles tentent de calmer Me KLARSFELD et le président BOULARD. Me QUENTIN demande des précisions sur la qualité des otages demandés par les autorités allemandes . La réponse de Jacques DELARUE provoque chez Paul TOUVIER cette réponse "C'est de l'invention pure et simple". Me Richard WELZER revient sur les attestations. Me ZAOUI intervient sur la question des otages et les rapports de la Milice avec les autorités allemandes Me JAKUBOWICZ souhaite des explications sur la soustraction à la justice de Paul TOUVIER pendant 40 ans, sur l'acharnement de celui-ci à obtenir la grâce et sur le fait que le témoin n'a pas rencontré l'accusé pendant l'enquête. 17:22:21: Questions de l'avocat général Hubert DE TOUZALIN demande à Jacques DELARUE des précisions sur les raisons pour lesquelles il n'a pas rencontré Paul TOUVIER. L'avocat général revient sur les arrêtés d'interdiction de séjour et sur un point du procès-verbal de Joseph DARNAND concernant les otages. Le président BOULARD demande à l'accusé s'il avait connaissance des 40 otages. L'avocat général évoque Jean-LOUIS GUIGUET (?), attestataire entendu par Jacques DELARUE. (Le président donne lecture de l'attestation.) L'Avocat général revient sur les attestations des ecclésiastiques. 17:45:20: Questions de l'avocat de la défense Me TREMOLET DE VILLERS revient sur le fait que le témoin n'a pas rencontré Paul TOUVIER lors de l'enquête et sur la communication à la presse du rapport du commissaire DELARUE. L'avocat de la défense demande à Jacques DELARUE des précisions sur les rapports entre Paul TOUVIER et les autorités allemandes concernant les représailles suivant la mort de Philippe HENRIOT. 18:03:30: Me Arno KLARSFELD intervient sur les rapports entre la Milice et les autorités allemandes et lance une accusation contre Jacques DELARUE. Vives émotions dans la salle et sur le banc des avocats des parties civiles. Le témoin est indigné. Me IANNUCCI au nom des avocats des parties civiles exprime sa déception devant l'attitude de Me KLARSFELD. Des applaudissements éclatent. Me TREMOLET DE VILLERS rebondit sur la question des activités du témoin entre 1942 et 1943. 18:17:30: L'audience est suspendue 19:24:59: Reprise de l'audience 19:25:48 : Audition de Me Raymond GEOUFFRE DE LA PRADELLE Avocat de Paul TOUVIER jusqu'à son inculpation, le témoin affirme que les rapports avec son client sont couverts par le secret professionnel. Le président Henri BOULARD donne lecture d'une lettre du 14 janvier 1965 d'Edmond MICHELET(ancien ministre, membre du Conseil constitutionnel) à Me GEOUFFRE DE LA PRADELLE annexée d'une lettre d'Edmond MICHELET (ministre d'état) du 22 août 1967 adressée à Paul BERTHET (TOUVIER). Il lit également une lettre de Me GEOUFFRE DE LA PRADELLE au juge d'instruction Martine ANZANI le 23 octobre 1981. 19:39:44: Questions des avocats des parties civiles Me LEVY demande au président la lecture d'une lettre du 22 octobre 1981 de Me GEOUFFRE DE LA PRADELLE à Charles FILIPPI. Le témoin proteste. 19:47:00: Audition de Jean EBSTEIN-LANGEVIN, ancien avocat. Ancien résistant, il lance après-guerre une campagne de presse "Dans le maquis des erreurs judiciaires" et fonde une association "Comité français pour la défense des droits de l'homme, la réparation et l'amnistie". Apprenant la mise en inculpation, Me EBSTEIN-LANGEVIN contacte Me GEOUFFRE DE LA PRADELLE pour assurer la défense de Paul TOUVIER. Il fait part d'une impossibilité de juger l'accusé. Vives protestations sur le banc des avocats des parties civiles. Le président BOULARD reprend le témoin sur ce point et sur la forme de son témoignage. Me TREMOLET DE VILLERS intervient en faveur du témoin. 20:19:14: Questions de la cour Mme l'assesseur LESUEUR DE GIVRY demande à Paul TOUVIER la raison pour laquelle il ne s'est pas présenté au juge d'instruction Martine ANZANI. L'accusé ne veut pas répondre. Jean EBSTEIN-LANGEVIN donne l'explication. Me LEVY réfute cet argument. Paul TOUVIER dit avoir pris conseil auprès de sa famille et de ses relations (dont Charles FILIPPI). 20:25:30: Questions des avocats des parties civiles Me ZAOUI revient sur les propos de Jean EBSTEIN-LANGEVIN sur l'UGIF (Union Générale des Israëlites de France) et la Milice. Me LEVY intervient sur l'irrecevabilité de la procédure, et demande des précisions sur le droit de grâce et les poursuites judiciaires. Le témoin argumente sur la réconciliation nationale voulue par le président Georges POMPIDOU. Me LEVY rappelle les statuts du tribunal de Nuremberg et les accords annexés. Me QUENTIN observe que Me Jean-EBSTEIN-LANGEVIN lors de la défense d'un ancien milicien a déposé des conclusions teintées d'antisémitisme. (Les réponses du témoin provoquent l'émoi dans la salle et sur le banc des avocats des parties civiles). Me KLARSFELD demande si le témoin a souvenir des propos de Simone Veil lors du procès de Klaus BARBIE et ceux du Général DE GAULLE concernant une grâce éventuelle de Paul TOUVIER. 20:48:34: Alors que le président BOULARD allait suspendre l'audience, Marcel STOURDZE, partie civile, président de l'association nationale des anciens déportés internés juifs et leurs famille, interroge le témoin sur les séquelles des sévices subis par les SS et les miliciens. Richard SABBAN , partie civile, représentant l'association Maccabi Inter, intervient sur les propos de Jean EBSTEIN-LANGEVIN concernant la Milice. 20:56:11: Clôture de la douzième journée d'audience par le président Henri BOULARD. |
| Nature de production | Production propre |
| Producteurs | Producteur, Paris : Ministère de la Justice, 1994 |
| Base | Autres Fonds |
| Chaîne de diffusion | Sans canal |